Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – FRANCE
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs en France sur la boutique en ligne YASIMA, exploitée par Yagi Shouten Co., Ltd. En passant commande, le client accepte les présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs accordés par le droit français et le droit de l’Union européenne.
2. Produits
Les produits YASIMA sont des articles artisanaux utilisant notamment des matières naturelles. De légères différences de couleur, de texture ou de motif peuvent exister d’un article à l’autre. Les couleurs affichées peuvent également varier selon l’écran utilisé. Ces variations normales ne privent pas le client de ses garanties légales.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés avant la confirmation de la commande. Le montant total à payer, comprenant les produits, les frais de livraison et les droits et taxes d’importation estimés, est présenté avant le paiement. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
4. Commande et disponibilité
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou d’impossibilité légale d’expédier le produit. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par nos soins est remboursée.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis le Japon par DHL Express selon les modalités indiquées dans la Politique d’expédition – France. Les délais annoncés sont des estimations, mais les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
6. Rétractation, retours et remboursements
Les conditions figurent dans la Politique de rétractation, de retour et de remboursement – France. Le consommateur bénéficie notamment du droit légal de rétractation de 14 jours et de la politique commerciale YASIMA permettant une demande de retour dans les 30 jours suivant la réception.
7. Garanties légales
Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, marques et créations présentés sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Utilisation interdite
Il est interdit de fournir de fausses informations, d’utiliser l’identité d’un tiers, de perturber la boutique, de contourner ses mesures de sécurité ou d’utiliser le service à des fins illégales.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être gérés au moyen de la bannière prévue à cet effet.
11. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni notre responsabilité lorsqu’elle ne peut être exclue par la loi.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais, sans priver le consommateur résidant en France de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne. Avant toute procédure, le client est invité à nous contacter à info@yagi-shouten.jp afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent réservées.
13. Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.
Date de mise à jour : 27 août 2026.